Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Lacangel Group (SAS, SIREN 995 268 018), 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France. Contact : administration@lacangel.fr.

Données traitées

Dans le cadre du service, sont traitées :

• les informations relatives à l'entreprise exploitante (raison sociale, SIRET, coordonnées, numéro d'enregistrement) ;
• les nom, prénom et coordonnées des responsables et des télépilotes que vous renseignez ;
• les caractéristiques de vos aéronefs et de votre exploitation ;
• l'adresse e-mail de livraison ;
• les données de paiement, traitées directement par Stripe (l'éditeur n'a pas accès au numéro de carte) ;
• des données techniques strictement nécessaires (journaux serveur, jeton de brouillon).

Les données de vos collaborateurs et télépilotes sont fournies par vous : vous garantissez disposer de la base légale pour nous les transmettre et en informer les personnes concernées.

Finalités et base légale

Générer et livrer votre document, assurer le support et la sécurité du service : exécution du contrat. Amélioration et prévention des abus : intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Hébergement : Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande (serveur situé en Belgique, Union européenne). Paiement : Stripe. Envoi d'e-mails : Resend. La conversion PDF est faite sur notre propre serveur, sans prestataire extérieur. Recherche d'adresses / de secours : Base Adresse Nationale et OpenStreetMap (seules des coordonnées géographiques leur sont transmises, jamais vos données d'exploitation).

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Stripe, Resend) appartiennent à des groupes établis aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework.

Durée de conservation

Brouillons de formulaire : 30 jours. Documents générés et données de commande : conservés pour pouvoir vous renvoyer votre document et traiter une réclamation ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment à l'adresse ci-dessus. Pièces de vente : 10 ans (obligation comptable).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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