Déclaration STS-01 sur AlphaTango : de l'enregistrement exploitant au relevé de situation

Déclarer plutôt que demander

Un vol conforme au scénario standard STS-01 ne nécessite pas d'autorisation d'exploitation. L'exploitant dépose une déclaration opérationnelle auprès de l'autorité de l'État où il est enregistré (point UAS.SPEC.020 du règlement 2019/947) ; l'autorité vérifie qu'elle est complète, en accuse réception, et l'exploitant peut commencer ses opérations. En France, l'autorité est la DSAC et la démarche se fait en ligne sur le portail AlphaTango.

Depuis le 1er janvier 2026, c'est la seule voie déclarative : les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 n'existent plus (voir la fin des scénarios nationaux). La DSAC insiste sur un point : on ne se déclare qu'après s'être mis en complète conformité. La déclaration est une attestation, pas le début du travail.

Ce qui doit être prêt avant de déclarer

AlphaTango n'autorise l'ajout d'un STS dans une déclaration que si l'exploitant dispose d'au moins un télépilote qualifié et d'au moins un drone de la bonne classe, rappelle la fiche DSAC de juillet 2024. Le bulletin AlphaTango n° 12 précise que cette obligation ne fait l'objet d'aucune dérogation.

Étape 1 : s'enregistrer comme exploitant d'UAS

Tout exploitant qui vole en catégorie spécifique doit s'enregistrer, quelle que soit la masse du drone (article 14 du règlement 2019/947), dans l'État de sa résidence ou de son établissement principal, et dans un seul État à la fois. En France, l'enregistrement se fait uniquement en ligne sur AlphaTango. D'après la fiche d'aide de la DSAC, le parcours est le suivant :

1. se connecter à son compte AlphaTango et compléter ses données personnelles dans la rubrique « Mon compte » (adresse, représentant pour une personne morale, numéro de police d'assurance lorsque la loi l'exige) ;
2. ouvrir le formulaire d'enregistrement depuis le bloc « Exploitant d'UAS » ;
3. indiquer le pays d'enregistrement (la France) et cocher la case attestant ne pas être déjà enregistré dans un autre pays européen ;
4. pour une personne morale, cocher la déclaration relative à la compétence du personnel ;
5. finaliser : le numéro d'exploitant s'affiche et un courriel de confirmation est envoyé.

L'exploitant reçoit un numéro d'exploitant de la forme « FRA + 13 caractères », à apposer sur chaque drone, et un identifiant électronique (le numéro suivi d'un code) à saisir dans le système d'identification à distance des drones C5 et C6. Selon la DSAC, l'enregistrement est valable 5 ans et peut être prolongé. Le compte et les déclarations qui lui sont rattachées appartiennent à un exploitant unique : reprendre le compte d'un autre exploitant est illégal.

Étape 2 : des télépilotes qualifiés (CATS et formation pratique)

Pour le STS-01, chaque télépilote doit détenir :

• le CATS (Certificat d'Aptitude Théorique pour les scénarios Standards), obtenu après la formation et l'examen en ligne A1/A3 puis un examen complémentaire. La DSAC organise cet examen dans les salles OCEANE depuis juin 2024 ; d'après son guide, il comporte 40 questions, se réussit avec 75 % de bonnes réponses et le certificat vaut 5 ans ;
• une attestation de formation pratique STS-01, délivrée par une entité reconnue ou par un exploitant déclaré STS-01 qui a déclaré respecter l'appendice 3. Il n'existe aucune équivalence avec une attestation obtenue sous les scénarios nationaux.

Le détail des épreuves et du programme est dans notre guide CATS et formation STS.

Étape 3 : un drone C5 enregistré

Le drone doit porter l'étiquette C5 et être accompagné de sa déclaration UE de conformité (mentionnant la classe C5, ou la classe C3 et le kit d'accessoires). La DSAC demande d'enregistrer les drones C5 et C6 sur AlphaTango (bulletin n° 17). Dans la déclaration, tous les aéronefs susceptibles d'être utilisés doivent figurer, que l'exploitant en soit propriétaire ou qu'il en dispose temporairement (location, prêt) ; pour chacun, il coche les scénarios possibles, STS-01 pour un drone classé C5. Avant d'acheter, lisez notre guide de la classe C5 : les versions disponibles et les pièces à exiger y sont détaillées.

Étape 4 : le manuel d'exploitation, à tenir prêt

Le point UAS.STS-01.030 impose un manuel d'exploitation comprenant les éléments de l'appendice 5. Aucun document n'est joint à la déclaration sur AlphaTango, et la fiche DSAC de juillet 2024 indique que les champs relatifs au manuel ont été retirés du formulaire, par cohérence avec le modèle européen. La DSAC précise que cela ne le rend pas facultatif : MANEX, certificats et attestations doivent être conservés et présentés à tout moment en cas de contrôle. Son guide ajoute qu'un exploitant ne peut revendiquer un scénario que si son manuel le couvre.

Le même article demande aussi de définir le volume d'exploitation et la zone tampon, de vérifier les procédures d'urgence par des essais ou des simulations et d'établir un plan d'intervention d'urgence. Voir le MANEX drone expliqué et sa structure partie par partie.

Étape 5 : déposer la déclaration sur AlphaTango

Le contenu d'une déclaration est fixé par le règlement (point UAS.SPEC.020 et appendice 2) : informations administratives sur l'exploitant, numéro d'enregistrement, constructeur, modèle et numéro de série de chaque drone, déclaration de conformité au règlement et au STS, engagement à appliquer les mesures d'atténuation, et confirmation qu'une assurance couvrira chaque vol si la loi l'exige.

Sur AlphaTango, la déclaration se fait en ligne, sans pièce jointe. Un champ « Formation pratique STS-01 » sert seulement à indiquer que l'exploitant délivre lui-même des formations pratiques ; dans ce cas, il atteste au bas du formulaire respecter l'appendice 3 et toutes les dispositions applicables du règlement. Un exploitant qui ne forme personne laisse ce champ de côté.

L'accusé de réception : le relevé de situation

Le règlement prévoit une confirmation de réception et de complétude « sans retard injustifié » ; dès qu'il l'a reçue, l'exploitant peut commencer ses opérations. En France, cet accusé de réception prend la forme du relevé de situation d'exploitant, téléchargeable immédiatement sur AlphaTango. Il reprend le numéro d'exploitant, les scénarios déclarés, les activités de formation et les éventuelles autorisations. La DSAC signale qu'il ne faut pas tenir compte d'un accusé de réception en PDF joint par erreur au courriel de confirmation : c'est le relevé de situation qui fait foi.

Validité, modification, renouvellement

• Durée : la déclaration est limitée à 2 ans (point UAS.SPEC.085). Elle cesse d'être considérée comme complète si un contrôle montre que les vols ne la respectent pas, si les conditions d'exploitation ont changé au point de ne plus être conformes, ou si l'exploitant refuse l'accès à l'autorité.
• Changements : tout changement des informations déclarées est notifié sans délai (nouveau drone, changement d'adresse…). La modification et le renouvellement se font en ligne sur AlphaTango, avec le bouton « MODIFIER/RENOUVELER LA DÉCLARATION » de la page d'accueil ou de la rubrique « Mon activité d'exploitant », onglet « Catégorie spécifique / scénarios standard » (bulletin n° 22).
• Statut « Non renouvelé » : une déclaration à ce statut ne permet plus de notifier de vol selon les scénarios standard. C'est notamment le cas, depuis le 1er janvier 2026, des déclarations qui contenaient encore des scénarios nationaux : il faut les renouveler en STS.
• Arrêt de l'activité : la déclaration peut être révoquée avec le bouton « renoncer ».

Un exploitant enregistré dans un autre État européen déclare auprès de son propre État, puis transmet la déclaration et sa confirmation à l'autorité du pays où il vole (EASA) ; pour notifier un vol en France, il peut importer cette déclaration dans AlphaTango.

Après la déclaration : les notifications de vol

La déclaration couvre l'activité, pas chaque mission. Selon l'arrêté relatif à l'utilisation de l'espace aérien, certains vols STS doivent être notifiés, ce qui suppose une déclaration STS en cours de validité : vol hors vue à l'intention du ministère des Armées, ou vol en zone peuplée à l'intention de la préfecture. Depuis le 1er janvier 2026, les vols de catégorie spécifique en zone peuplée sont déclarés au préfet avec un préavis d'au moins 10 jours, via AlphaTango ou le Cerfa 15476*04, accompagnés d'un courriel à la préfecture : pièces d'identité, relevé de situation, extrait du registre AlphaTango, attestation d'assurance, certificat théorique et attestation de formation pratique STS-01, justificatif du caractère professionnel de la mission, cartes et plans de vol (bulletin n° 23).

Pour l'ensemble des démarches d'un vol professionnel, voir les autorisations d'un vol drone pro et la réglementation 2026. Avant chaque mission, la check-list pré-vol reprend les procédures normales du manuel. Pour voir à quoi ressemble un manuel complet, consultez nos pages d'exemple.