MyMANEX

Guide · Réglementation

Catégorie spécifique : quand elle s'applique et les trois façons d'y voler

Dès qu'un vol sort des limites de la catégorie ouverte, il relève de la catégorie spécifique. Selon l'opération, on y vole sous déclaration (scénario standard) ou avec une autorisation d'exploitation fondée sur une évaluation de risque.

Mis à jour le · sources officielles en fin de page

Votre MANEX pour déclaration STS-01, rempli à partir d'un questionnaire guidé : Word éditable + PDF, paiement unique 89 €.

Générer mon MANEX

Ouverte, spécifique, certifiée

Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 range toute exploitation de drone dans l'une de trois catégories (article 3), selon le risque de l'opération plutôt que selon la machine :

  • Ouverte : risque faible, ni autorisation ni déclaration préalable, à condition de respecter les limites de l'article 4.
  • Spécifique : risque plus élevé, encadré par une autorisation d'exploitation(article 12), une déclaration dans le cadre d'un scénario standard (article 5), ou un certificat LUC.
  • Certifiée : risque proche de l'aviation habitée, avec certification de l'aéronef, de l'exploitant et, le cas échéant, licence du pilote.

Ce qui fait basculer en catégorie spécifique

L'article 5 est simple : dès qu'une seule des exigences de la catégorie ouverte n'est pas remplie, l'exploitant doit passer en catégorie spécifique. Les limites de la catégorie ouverte (article 4) comprennent notamment :

  • une masse maximale au décollage inférieure à 25 kg ;
  • un vol en vue directe (VLOS) ;
  • une hauteur maximale de 120 m au-dessus du sol ;
  • aucun survol de rassemblements de personnes ;
  • aucun transport de marchandises dangereuses ni largage.

Inspection d'ouvrage hors vue, prise de vue au-dessus d'une zone urbaine hors des sous-catégories de l'ouverte, relevé topographique en BVLOS, drone de plus de 25 kg : ce sont des cas typiques de catégorie spécifique.

Les voies d'accès à la catégorie spécifique

1. La déclaration sous scénario standard (STS)

Pour deux opérations types définies par le règlement — STS-01 (vue directe au-dessus d'une zone contrôlée au sol en environnement peuplé, drone de classe C5) et STS-02 (hors vue avec observateurs, zone peu peuplée, classe C6) —, l'exploitant dépose une déclaration (point UAS.SPEC.020). Il peut voler dès réception de l'accusé de réception et de complétude ; la déclaration vaut deux ans. Voir notre guide STS-01 et STS-02.

2. L'autorisation fondée sur une évaluation prédéfinie (PDRA)

L'EASA publie des évaluations de risque « prêtes à l'emploi » pour des opérations courantes. Ce sont des moyens acceptables de conformité à l'article 11, pas des articles du règlement. L'exploitant demande une autorisation en montrant qu'il respecte les conditions de la PDRA, sans refaire toute l'analyse.

PDRAOpération couverte
PDRA-S01Équivalent du STS-01 pour un drone sans marquage C5 (jusqu'à 3 m, sous 150 m)
PDRA-S02Équivalent du STS-02 pour un drone sans marquage C6 (jusqu'à 3 m et 25 kg)
PDRA-G01Hors vue en zone peu peuplée, sous 150 m, espace aérien non contrôlé
PDRA-G02Hors vue en zone peu peuplée, dans un espace aérien réservé ou ségrégué
PDRA-G03Hors vue sous 30 m en zone peu peuplée, sur routes préprogrammées (inspection)

3. L'autorisation après évaluation de risque (SORA)

Pour tout le reste, l'exploitant réalise une évaluation de risque (article 11), généralement avec la méthode SORA, et dépose une demande d'autorisation (point UAS.SPEC.030). L'évaluation aboutit à un niveau SAIL qui fixe le niveau de preuve attendu.

4. Le certificat LUC

Le certificat allégé d'exploitant (partie C du règlement) s'adresse aux exploitants structurés : selon ses privilèges, il permet d'autoriser soi-même certaines opérations, sans déclaration ni demande d'autorisation à chaque fois.

Tableau comparatif

VoieDémarcheDroneManuel d'exploitation
STS-01 / STS-02DéclarationClasse C5 / C6Obligatoire, contenu de l'appendice 5
PDRADemande d'autorisationSelon la PDRA (souvent sans classe)Attendu, selon le plan EASA
SORADemande d'autorisationLibre, justifié par l'évaluationAttendu ; transmis à l'autorité à partir du SAIL III
LUCCertification de l'exploitantSelon les privilègesOui, avec le manuel LUC

Démarches en France

  • Enregistrement de l'exploitant (article 14) sur le portail AlphaTango de la DGAC : le numéro d'exploitant (qui commence par FRA) doit figurer sur tout drone utilisé en catégorie spécifique.
  • Déclarations STS : via AlphaTango, traitées par la DSAC.
  • Demandes d'autorisation : auprès de la DSAC, avec le formulaire SORA 2.5 proposé par l'administration.

Scénarios nationaux : c'est terminé

Depuis le 1er janvier 2026, les déclarations fondées sur les scénarios nationaux S1, S2 et S3 ne sont plus valables (article 23 du règlement 2019/947, bulletin AlphaTango n° 22). Voir que faire en 2026.

Et le manuel d'exploitation ?

Quelle que soit la voie, l'exploitant en catégorie spécifique doit disposer d'un manuel d'exploitation adapté et à jour. Notre guide MANEX drone explique ce qu'il doit contenir. Le modèle My MANEX correspond aujourd'hui à la déclaration STS-01 (vol en vue au-dessus d'une zone contrôlée au sol, drone C5) ; l'autorisation SORA arrive dans une prochaine version.

Sources officielles

Cette page vulgarise des textes officiels ; elle ne remplace ni leur lecture, ni l'avis de l'autorité compétente (DSAC). My MANEX est un service indépendant, sans affiliation avec l'EASA/AESA, la DGAC ou la DSAC.

Votre MANEX, prêt à relire en quelques minutes

Répondez au questionnaire (entreprise, responsables, télépilotes, aéronefs, zones et urgences) : vos réponses sont injectées dans un modèle de manuel d'exploitation structuré, livré en Word éditable et en PDF. Le périmètre est vérifié avant tout paiement.

Générer mon MANEX · 89 €Voir des pages d'exemple

À lire aussi