Guide · Réglementation
STS-01 et STS-02 : conditions, drones concernés et démarches
Les scénarios standard européens permettent de voler en catégorie spécifique sur simple déclaration, à condition de respecter un cadre précis : classe de drone, distances, compétence du télépilote et manuel d'exploitation.
Mis à jour le · sources officielles en fin de page
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Générer mon MANEXLe principe
Un scénario standard (STS) est une opération de catégorie spécifique dont le risque a été analysé une fois pour toutes par le législateur européen. Si l'exploitant respecte toutes les conditions du scénario, il n'a pas besoin d'autorisation : il dépose une déclaration (point UAS.SPEC.020 du règlement 2019/947) et peut voler dès qu'il a reçu l'accusé de réception et de complétude. La déclaration vaut deux ans.
Les deux scénarios ont été introduits par le règlement (UE) 2020/639 et figurent à l'appendice 1 du règlement 2019/947. La possibilité de déclarer un STS s'applique depuis le 1er janvier 2024.
Règles communes aux deux scénarios
- Hauteur maximale de 120 m (possibilité de monter jusqu'à 15 m au-dessus d'un obstacle de plus de 105 m, dans un rayon de 50 m, à la demande de son responsable) ; le volume d'exploitation ne dépasse pas cette hauteur de plus de 30 m. En STS-02 (hors vue), l'arrêté du 3 décembre 2020 (art. 8, 1°) limite en France la hauteur à moins de 50 m (moins de 120 m si l'aéronef pèse moins de 2 kg), sauf espace aérien ségrégué ou dérogation du préfet.
- Vol au-dessus d'une zone contrôlée au sol, sans tiers non impliqués.
- Aucun transport de marchandises dangereuses.
- Vols conduits conformément au manuel d'exploitation de l'exploitant.
STS-01 : vue directe au-dessus d'une zone contrôlée, environnement peuplé
- Drone de classe C5, identification directe à distance active.
- Vitesse sol inférieure à 5 m/s.
- Zone contrôlée au sol = zone géographique de vol + zone d'intervention (au moins 10 m au-delà) + zone tampon sol, dimensionnée selon la hauteur et la masse :
| Hauteur maximale | Zone tampon (MTOM ≤ 10 kg) | Zone tampon (MTOM > 10 kg) |
|---|---|---|
| 30 m | 10 m | 20 m |
| 60 m | 15 m | 30 m |
| 90 m | 20 m | 45 m |
| 120 m | 25 m | 60 m |
Source : point UAS.STS-01.020 du règlement 2019/947.
STS-02 : hors vue avec observateurs, zone peu peuplée
- Drone de classe C6, équipé d'un moyen qui l'empêche de sortir de la géographie de vol, et identification directe à distance.
- Visibilité en vol supérieure à 5 km ; zone contrôlée au sol en environnement peu peuplé.
- Sans observateur : jusqu'à 1 km du télépilote, sur trajectoire préprogrammée.
- Avec observateurs de l'espace aérien : jusqu'à 2 km du télépilote, à 1 km maximum de l'observateur le plus proche, et 1 km maximum entre chaque observateur et le télépilote.
Source : point UAS.STS-02.020 du règlement 2019/947.
Compétences du télépilote
Pour les deux scénarios, le télépilote doit détenir :
- un certificat d'aptitude théorique pour les scénarios standard, en France, le CATS (Certificat d'Aptitude Théorique pour les scénarios Standards). Il se passe après la formation en ligne OPEN A1/A3, comporte au minimum 40 questions à choix multiples selon le règlement, et vaut 5 ans ;
- une attestation de réussite de la formation pratique propre au STS-01 ou au STS-02, délivrée par une entité reconnue ou par un exploitant ayant déclaré respecter l'appendice 3 du règlement.
Déclarer en France
- Enregistrez-vous comme exploitant sur AlphaTango (numéro d'exploitant commençant par FRA).
- Vérifiez que vos drones portent bien le marquage C5 (STS-01) ou C6 (STS-02).
- Rédigez votre manuel d'exploitation et formez vos télépilotes (CATS + formation pratique).
- Déposez la déclaration sur AlphaTango ; la DSAC en accuse réception.
Le manuel d'exploitation d'un STS
Les points UAS.STS-01.030 et UAS.STS-02.030 obligent l'exploitant à élaborer un manuel d'exploitation comprenant les éléments de l'appendice 5 : note de conformité, signature du responsable, description de l'organisation, principes de l'exploitation (activités, environnement, moyens techniques, personnel), instructions d'entretien et procédures d'exploitation, normales, d'intervention, d'urgence, sûreté, données personnelles, nuisances, comptes rendus d'événements, registres et aptitude du personnel. Notre guide sur la structure d'un MANEX détaille ces parties.
Sans drone C5 ou C6 ?
La grande majorité des drones professionnels en service n'ont pas de marquage C5 ou C6 (c'est le cas des modèles de notre catalogue). Pour des opérations comparables, deux évaluations prédéfinies existent : la PDRA-S01 (équivalent du STS-01) et la PDRA-S02 (équivalent du STS-02). Elles passent par une demande d'autorisation, tout comme une évaluation SORA complète. Voir aussi les voies d'accès à la catégorie spécifique.
Sources officielles
- Règlement d'exécution (UE) 2019/947 (texte consolidé, EUR-Lex), catégories, déclaration, autorisation, appendices STS
- Règlement d'exécution (UE) 2020/639 (EUR-Lex), introduction des scénarios standard STS-01 et STS-02
- Règlement délégué (UE) 2019/945 (EUR-Lex), classes de drones C0 à C6
- Règlement d'exécution (UE) 2022/425 (EUR-Lex), calendrier de transition (article 23)
- EASA, Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems (révision de juin 2026), règlements consolidés + AMC/GM, dont le plan du manuel d'exploitation
Cette page vulgarise des textes officiels ; elle ne remplace ni leur lecture, ni l'avis de l'autorité compétente (DSAC). My MANEX est un service indépendant, sans affiliation avec l'EASA/AESA, la DGAC ou la DSAC.
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