STS-01 et STS-02 : conditions, drones concernés et démarches

Le principe

Un scénario standard (STS) est une opération de catégorie spécifique dont le risque a été analysé une fois pour toutes par le législateur européen. Si l'exploitant respecte toutes les conditions du scénario, il n'a pas besoin d'autorisation : il dépose une déclaration (point UAS.SPEC.020 du règlement 2019/947) et peut voler dès qu'il a reçu l'accusé de réception et de complétude. La déclaration vaut deux ans.

Les deux scénarios ont été introduits par le règlement (UE) 2020/639 et figurent à l'appendice 1 du règlement 2019/947. La possibilité de déclarer un STS s'applique depuis le 1er janvier 2024.

Règles communes aux deux scénarios

• Hauteur maximale de 120 m (possibilité de monter jusqu'à 15 m au-dessus d'un obstacle de plus de 105 m, dans un rayon de 50 m, à la demande de son responsable) ; le volume d'exploitation ne dépasse pas cette hauteur de plus de 30 m.
• Vol au-dessus d'une zone contrôlée au sol, sans tiers non impliqués.
• Aucun transport de marchandises dangereuses.
• Vols conduits conformément au manuel d'exploitation de l'exploitant.

STS-01 : vue directe au-dessus d'une zone contrôlée, environnement peuplé

• Drone de classe C5, identification directe à distance active.
• Vitesse sol inférieure à 5 m/s.
• Zone contrôlée au sol = zone géographique de vol + zone d'intervention (au moins 10 m au-delà) + zone tampon sol, dimensionnée selon la hauteur et la masse :

Source : point UAS.STS-01.020 du règlement 2019/947.

STS-02 : hors vue avec observateurs, zone peu peuplée

• Drone de classe C6, équipé d'un moyen qui l'empêche de sortir de la géographie de vol, et identification directe à distance.
• Visibilité en vol supérieure à 5 km ; zone contrôlée au sol en environnement peu peuplé.
• Sans observateur : jusqu'à 1 km du télépilote, sur trajectoire préprogrammée.
• Avec observateurs de l'espace aérien : jusqu'à 2 km du télépilote, à 1 km maximum de l'observateur le plus proche, et 1 km maximum entre chaque observateur et le télépilote.

Source : point UAS.STS-02.020 du règlement 2019/947.

Compétences du télépilote

Pour les deux scénarios, le télépilote doit détenir :

• un certificat d'aptitude théorique pour les scénarios standard — en France, le CATS (Certificat d'Aptitude Théorique pour les scénarios Standards). Il se passe après la formation en ligne OPEN A1/A3, comporte au minimum 40 questions à choix multiples selon le règlement, et vaut 5 ans ;
• une attestation de réussite de la formation pratique propre au STS-01 ou au STS-02, délivrée par une entité reconnue ou par un exploitant ayant déclaré respecter l'appendice 3 du règlement.

Déclarer en France

1. Enregistrez-vous comme exploitant sur AlphaTango (numéro d'exploitant commençant par FRA).
2. Vérifiez que vos drones portent bien le marquage C5 (STS-01) ou C6 (STS-02).
3. Rédigez votre manuel d'exploitation et formez vos télépilotes (CATS + formation pratique).
4. Déposez la déclaration sur AlphaTango ; la DSAC en accuse réception.

Le manuel d'exploitation d'un STS

Les points UAS.STS-01.030 et UAS.STS-02.030 obligent l'exploitant à élaborer un manuel d'exploitation comprenant les éléments de l'appendice 5 : note de conformité, signature du responsable, description de l'organisation, principes de l'exploitation (activités, environnement, moyens techniques, personnel), instructions d'entretien et procédures d'exploitation — normales, d'intervention, d'urgence, sûreté, données personnelles, nuisances, comptes rendus d'événements, registres et aptitude du personnel. Notre guide sur la structure d'un MANEX détaille ces parties.

Sans drone C5 ou C6 ?

La grande majorité des drones professionnels en service n'ont pas de marquage C5 ou C6 (c'est le cas des modèles de notre catalogue). Pour des opérations comparables, deux évaluations prédéfinies existent : la PDRA-S01 (équivalent du STS-01) et la PDRA-S02 (équivalent du STS-02). Elles passent par une demande d'autorisation, tout comme une évaluation SORA complète. Voir aussi les voies d'accès à la catégorie spécifique.