Guide · Évaluation de risque
PDRA-S01 : voler comme en STS-01 avec un drone non marqué C5
La PDRA-S01 couvre les mêmes vols que le STS-01 (en vue, au-dessus d'une zone contrôlée au sol, y compris en zone peuplée), mais avec un drone qui n'a pas à porter l'étiquette C5. En échange, il faut une autorisation de la DSAC. Voici ses conditions, point par point, et la démarche.
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Générer mon MANEXLa PDRA-S01 en bref
La PDRA-S01 est l'une des cinq évaluations de risque prédéfinies publiées par l'EASA. Le texte en vigueur est la version 1.2, édition de septembre 2023, publiée comme AMC4 de l'article 11 du règlement (UE) 2019/947 (décision ED 2023/012/R) et reprise dans les Easy Access Rules de juin 2026. Sa classification est fixée : GRC final 3, ARC-b, SAIL II. Vous n'avez pas à conduire de SORA : vous démontrez que votre exploitation respecte chacune des conditions du tableau PDRA-S01.1.
Son intérêt tient en une phrase : elle couvre le même type d'opérations que le STS-01, mais permet d'employer des aéronefs qui n'ont pas besoin de porter l'étiquette de classe C5. Or la plupart des drones professionnels en service n'en ont pas (voir ce que recouvre la classe C5).
PDRA-S01 ou STS-01 ?
| STS-01 | PDRA-S01 | |
|---|---|---|
| Démarche | Déclaration sur AlphaTango | Autorisation d'exploitation, dossier sur METEOR |
| Drone | Classe C5 (ou C3 avec kit C5) obligatoire | C5, ou drone sans étiquette dont l'exploitant démontre la conformité à la partie 16 |
| Hauteur | 120 m | 120 m, jusqu'à 150 m avec zone tampon de risque air et procédures |
| Zone tampon sol | Tableau jusqu'à 120 m | Tableau étendu jusqu'à 150 m (5 à 75 m) |
| Formation pratique | Attestation STS-01 | Attestation « pour ce PDRA », ou programme dédié proposé à l'autorité |
| Délai | Vol dès l'accusé de réception | Compter 3 mois d'instruction (DSAC) |
| Durée | Déclaration valable 2 ans | Fixée par l'autorisation |
Si vous avez un drone C5, le STS-01 reste plus rapide : pas d'instruction, vol dès l'accusé de réception. La PDRA-S01 se justifie quand votre flotte n'est pas marquée C5, ou quand vous devez monter entre 120 et 150 m.
Champ d'application
- Aéronef de dimension caractéristique inférieure à 3 m ;
- vol en vue directe (VLOS) du télépilote, sans opération autonome, un seul aéronef à la fois, pas depuis un véhicule en mouvement, sans transfert de commande ;
- au-dessus d'une zone contrôlée au sol, qui peut être située en zone peuplée ;
- sous 150 m au-dessus du sol : 120 m par défaut, jusqu'à 150 m avec la zone tampon du point 3.8 et des mesures de risque air ; +15 m au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 105 m, dans un rayon de 50 m, à la demande de son responsable ;
- en espace aérien non contrôlé, ou contrôlé après coordination et autorisation de vol, avec une faible probabilité de rencontrer un aéronef habité ;
- sans marchandises dangereuses, sauf largage agricole, horticole ou forestier.
Un point reste discuté : la masse. La version 1.2 ne fixe pas de MTOM maximale (son point 6.2 dispense même de l'exigence « MTOM inférieure à 25 kg »), mais le tableau récapitulatif de l'EASA et la page du ministère mentionnent 25 kg. Prudence : restez sous 25 kg, ou faites confirmer votre cas par la DSAC.
Volume d'exploitation et zone tampon
Le volume d'exploitation comprend la géographie de vol et un volume de contingence d'au moins 10 m, calculé en tenant compte de la précision de navigation, de l'erreur technique de vol, de l'erreur de trajectoire et des latences. Autour, la zone tampon de risque sol dépend de la hauteur maximale et de la masse :
| Hauteur maximale | MTOM ≤ 10 kg | MTOM > 10 kg |
|---|---|---|
| 10 m | 5 m | 10 m |
| 30 m | 10 m | 20 m |
| 60 m | 15 m | 30 m |
| 90 m | 20 m | 45 m |
| 120 m | 25 m | 60 m |
| 150 m | 30 m | 75 m |
Source : PDRA-S01 v1.2, point 3.8 (EASA, Easy Access Rules de juin 2026).
La PDRA ajoute une notion absente du STS-01 : le volume adjacent, au-delà de la zone tampon, que l'exploitant doit définir (point 3.4). Au-dessus de 120 m, il faut en plus une zone tampon de risque air, une coordination avec le prestataire de navigation aérienne en espace contrôlé, des procédures et une formation théorique complémentaire. Un schéma de déconfliction avec le trafic habité est également attendu.
Le drone : sans étiquette C5, mais conforme
Deux voies (points 6.1 à 6.4). Soit un drone de classe C5. Soit un drone sans étiquette C3 ou C5 qui respecte les exigences de la partie 16 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, et de la partie 4 à laquelle elle renvoie : contrôlabilité, comportement en cas de perte de liaison, numéro de série, identification à distance (un module conforme à la partie 6 est admis), liaison de commande protégée, alerte de batterie faible, feux, information de hauteur, mode basse vitesse limité à 5 m/s, moyen d'interrompre le vol indépendant du guidage automatique qui force la descente et réduit l'impact, surveillance de la liaison.
Par rapport à la classe, certaines exigences tombent : pas d'obligation de propulsion exclusivement électrique si l'impact environnemental est réduit, pas de notice EASA, pas d'instructions du constructeur pour une construction privée (les informations vont alors dans le manuel). Le confinement doit être démontré avec un niveau d'assurance moyen ; un confinement de base suffit si la zone adjacente n'est pas peuplée et l'espace adjacent est en ARC-a ou ARC-b. Les voilures fixes ne sont admises que captives.
La démonstration est à votre charge
Télépilote et organisation
Le télépilote est apte, applique les instructions du constructeur, vole hors des nuages et détient le certificat théorique des scénarios standard ainsi qu'une attestation de formation pratique pour ce PDRA, délivrée par une entité reconnue au titre de l'appendice 3 ou par un exploitant autorisé PDRA-S01 (ou déclaré STS-01) qui respecte cet appendice. À défaut, l'exploitant peut proposer à l'autorité un programme dédié. Le texte ne dit pas qu'une attestation STS-01 vaut attestation PDRA-S01 : faites-le confirmer avant de vous y fier.
Côté organisation (points 4.1.1 à 4.1.15) : manuel d'exploitation, procédure de calcul du volume, sûreté, protection des données, nuisances, validation des procédures par essais, simulation ou autre moyen accepté, plan d'intervention d'urgence, zone contrôlée au sol en place, information et accord des personnes présentes, désignation du télépilote, communication avec le contrôle en espace contrôlé, enregistrements conservés trois ans. Pas d'observateur de l'espace aérien ; un observateur de l'aéronef est possible.
Avant et pendant le vol
- Avant : moyen d'interrompre le vol et identification à distance opérationnels, zones géographiques vérifiées, aéronef en état.
- Pendant : vue directe et veille de l'espace aérien, vitesse sol inférieure à 5 m/s, identification à distance active.
- Urgence : l'interruption du vol est déclenchée au moins 10 m avant la limite du volume d'exploitation.
La demande sur METEOR
- Enregistrement de l'exploitant sur AlphaTango (inchangé).
- Ouverture d'un compte METEOR, sur demande à dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr : la demande n'est pas déposée sur AlphaTango.
- Dépôt du formulaire « Demande d'autorisation d'exploitation en catégorie Spécifique » : PDRA S01 et sa révision (rubrique 2.4), SAIL II (2.5), VLOS (2.6), référence du manuel, qui doit être joint (2.12), dossier de démonstration de conformité (2.13), une section par UAS avec le niveau de confinement, déclaration de conformité signée.
- Joindre le canevas « Tableau PDRA-S01 » de la DSAC, complété colonne par colonne (intégrité, preuve).
- Instruction : la DSAC indique de compter trois mois. Pour un vol en vue jusqu'au SAIL II, l'AMC1 de l'article 12(2)(a) permet à l'autorité de n'instruire que la matrice de conformité ; le formulaire français demande néanmoins de joindre le manuel.
L'autorisation fixe la portée, les conditions, les lieux et la durée. Elle n'est pas transférable, et tout changement significatif suppose une demande de modification avant d'être appliqué.
Les règles françaises en plus
- Zone peuplée : déclaration en préfecture 10 jours ouvrables avant, sur AlphaTango ou par le Cerfa 15476 (guide DSAC, § 19.5).
- Vol en vue au-dessus de 120 m : autorisation et accord du comité régional de gestion de l'espace aérien (Cerfa 15478, via la DSAC interrégionale).
- Nuit : dérogation préfectorale (formulaire R5-UAS-DEROG), transmise via METEOR si elle est couplée à la demande. L'exception française sans formalité vise les opérations selon les modalités du STS-01 ; ne la revendiquez pas en PDRA-S01 sans confirmation de la DSAC.
- Plus de 25 kg : immatriculation de l'aéronef.
Le MANEX d'une PDRA-S01
Le manuel suit la structure de l'AMC1 UAS.SPEC.030(3)(e). L'EASA publie un exemple de manuel pour la PDRA-S01, utile comme repère mais rédigé pour un exploitant fictif. Ce qui change par rapport à un manuel STS-01 : une matrice qui renvoie chaque point du tableau PDRA-S01 (1.1 à 6.4) à un paragraphe, la demande et la modification de l'autorisation, le volume adjacent, les vols au-dessus de 120 m, l'espace contrôlé, le schéma de déconfliction, le déclenchement de l'interruption du vol avant la limite, la validation des procédures, et une partie technique à deux voies avec le tableau des exigences de la partie 16.
Votre MANEX PDRA-S01, prêt à joindre à la demande
Vous hésitez encore entre plusieurs voies ? Comparez les cinq PDRA, ou revenez au STS-01 si votre drone est marqué C5.
Sources officielles
- EASA — Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems, révision de juin 2026 (PDF complet) — AMC2 à AMC6 de l'article 11 (PDRA-G01, G02, S01, S02, G03), AMC1 (SORA), UAS.SPEC, appendices STS (lu le 04/10/2026)
- EASA — Predefined Risk Assessment (PDRA) et exemple de manuel PDRA-S01 — exemple de manuel publié pour une autorisation PDRA-S01, pas pour une déclaration STS-01
- EASA — Operations Manual example for UAS operations under PDRA-S01
- DSAC — Guide « Usages des aéronefs sans équipage à bord, catégorie spécifique » (édition 2, v1.1, 09/03/2026) — enregistrement, déclaration STS, relevé de situation, marquage C5/C6, CATS
- DSAC — Canevas « Tableau PDRA-S01 » (PDF)
- DSAC — Formulaire « Demande d'autorisation d'exploitation en catégorie Spécifique » (PDF) — rubrique 2.4 (PDRA), 2.5 (SAIL), 2.12 (manuel à joindre), 2.13 (démonstration de conformité)
- DGAC — Questions-réponses sur la transition réglementaire européenne UAS (juillet 2026, PDF) — formation pratique sans agrément, assurance
- Règlement délégué (UE) 2019/945, version consolidée au 09/08/2020 (EUR-Lex) — exigences des classes C0 à C6, déclaration UE de conformité (art. 14), évaluation de la conformité (art. 13)
Cette page vulgarise des textes officiels ; elle ne remplace ni leur lecture, ni l'avis de l'autorité compétente (DSAC). My MANEX est un service indépendant, sans affiliation avec l'EASA/AESA, la DGAC ou la DSAC.
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