Glossaire

Glossaire de la réglementation drone

Les sigles que vous croiserez en préparant votre manuel d'exploitation, expliqués simplement. Ce sont les mêmes définitions que les aides (ⓘ) du questionnaire My MANEX.

AGL (hauteur au-dessus du sol)

AGL = Above Ground Level : hauteur maximale au-dessus du sol. Limite standard 120 m ; indiquez la valeur de votre autorisation d'exploitation si elle est inférieure.

AlphaTango

Portail de la DGAC où l'exploitant s'enregistre (numéro d'exploitant commençant par FRA) et dépose ses déclarations de scénarios standard.

ARC (Air Risk Class)

ARC = Air Risk Class, le niveau de risque de collision en vol issu de la SORA. Le profil de référence du modèle correspond à un ARC-b.

ATM

ATM = Air Traffic Management : le service de gestion du trafic aérien (tour de contrôle, prestataire de navigation aérienne) à prévenir en cas de « fly away » près d'un aérodrome.

BVLOS

BVLOS = Beyond VLOS : vol hors de la vue directe du télépilote. Le modèle ne le couvre qu'en zone peu peuplée.

Catégorie spécifique

Catégorie d'exploitation dès qu'un vol sort des limites de la catégorie ouverte (hors vue, au-dessus de 120 m, MTOM de 25 kg ou plus, survol de rassemblements…). On y vole sous déclaration (scénario standard), sous autorisation d'exploitation, ou avec un certificat LUC. En savoir plus →

CATS

Certificat d'Aptitude Théorique pour les scénarios Standards : titre théorique exigé pour voler sous STS-01 ou STS-02, avec l'attestation de réussite de la formation pratique du scénario. Examen passé après l'OPEN A1/A3, valable 5 ans. En savoir plus →

Classe de drone (C0 à C6)

Classe du drone au sens du règlement (UE) 2019/945 : C0 (<250 g) à C6. Marquée « Cx » sur l'étiquette CE du drone. Laissez vide si votre drone n'a pas de marquage de classe.

Dimension caractéristique

Plus grande distance entre deux points du drone (diagonale rotors compris, ou envergure). Le modèle documentaire couvre les multirotors de moins de 3 m.

DSAC

Direction de la sécurité de l'Aviation civile (DGAC) : l'autorité française qui reçoit les déclarations de scénarios standard et délivre les autorisations d'exploitation en catégorie spécifique.

ERP (plan d'intervention d'urgence)

ERP = Emergency Response Plan (plan d'intervention d'urgence) : la conduite à tenir et les contacts en cas d'accident, de crash ou de perte de contrôle.

FTS (Flight Termination System)

FTS = Flight Termination System : dispositif qui met fin au vol de façon sûre (coupure moteurs, parachute, atterrissage forcé) sur commande ou sur détection de défaillance.

Géocaging / geofencing

Géocaging / geofencing : des « murs virtuels » programmés dans le drone (via GPS) qui l'empêchent physiquement de sortir de la zone de vol autorisée, en hauteur comme en largeur — le drone refuse de dépasser la limite ou revient automatiquement à l'intérieur. Sur la plupart des drones grand public (DJI notamment), une version de cette fonction est activée par défaut par le fabricant (ex. DJI GEO) ; vérifiez qu'elle l'est bien sur votre unité avant de la revendiquer ici.

GRC (Ground Risk Class)

GRC = Ground Risk Class, le niveau de risque au sol issu de la SORA. Le profil de référence du modèle correspond à un GRC 3.

LUC (Light UAS operator Certificate)

Certificat allégé d'exploitant d'UAS (partie C du règlement 2019/947) : il permet à un exploitant d'autoriser lui-même certaines opérations, selon les privilèges accordés.

MANEX (manuel d'exploitation)

Document qui décrit l'organisation de l'exploitant, ses procédures (normales, d'intervention, d'urgence), ses zones de vol, la formation de ses télépilotes, ses aéronefs et leur entretien. Exigé en catégorie spécifique ; l'EASA en publie un plan recommandé (chapitre A.3 de l'annexe A à l'AMC1 de l'article 11). En savoir plus →

MTOM (masse maximale au décollage)

MTOM = Maximum Take-Off Mass, la masse maximale au décollage : le drone tout équipé (batterie, nacelle, accessoires) au poids le plus lourd auquel il peut décoller. Indiquée par le constructeur.

Numéro d'exploitant UAS

Numéro d'exploitant UAS délivré par la DGAC lors de l'enregistrement sur AlphaTango. Il commence généralement par « FRA » suivi de caractères. À ne pas confondre avec le numéro de télépilote.

Observateur

Observateur d'espace aérien / d'UAS : personne qui assiste le télépilote en surveillant l'espace aérien ou le drone, notamment en BVLOS ou pour tenir une zone au sol.

OSO (Operational Safety Objectives)

Les objectifs de sécurité opérationnelle de la SORA (organisation, formation, maintenance, procédures, conception…). Leur niveau de robustesse exigé (faible, moyen, élevé) dépend du SAIL. En savoir plus →

Parachute (atténuation M2)

Parachute de secours (atténuation M2 de la SORA). Indiquez la marque et le modèle, et s'il est homologué (ex. ASTM F3322-18) ou reconnu par la DSAC.

PDRA (évaluation de risque prédéfinie)

Évaluation de risque déjà faite par l'EASA pour un type d'opération courant (PDRA-S01, S02, G01, G02, G03). L'exploitant demande une autorisation en montrant qu'il respecte ses conditions, sans refaire une SORA complète. En savoir plus →

RPIC (télépilote commandant de bord)

RPIC = Remote Pilot In Command : le télépilote responsable du vol, celui qui a l'autorité de décision à tout instant.

SAIL

SAIL = Specific Assurance and Integrity Level. Il résulte de votre évaluation de risque SORA (I à VI) : il ne se choisit pas. Le modèle documentaire de My MANEX correspond à un profil d'exploitation courant (multirotor léger, catégorie spécifique) dont la SORA aboutit à un SAIL II. Si votre propre SORA aboutit à un autre niveau, ce modèle ne convient pas.

SORA (Specific Operations Risk Assessment)

Méthode d'évaluation de risque de JARUS, reprise par l'EASA comme moyen acceptable de conformité à l'article 11 du règlement (UE) 2019/947. Depuis la décision ED 2025/018/R, la référence est la SORA 2.5. Elle aboutit à un niveau SAIL. En savoir plus →

STS (scénario standard européen)

STS = scénario standard européen. STS-01 : vol en vue directe (VLOS) au-dessus d'une zone au sol contrôlée, drone de classe C5. STS-02 : vol hors vue (BVLOS) en zone à faible densité de population avec observateurs d'espace aérien, drone de classe C6. Opérer sous STS relève d'une déclaration lorsque toutes les conditions sont réunies.

TMPR

TMPR = Tactical Mitigation Performance Requirement : exigences de détection et d'évitement des autres aéronefs. En VLOS, il s'agit du principe « voir et éviter » appliqué par le télépilote.

VLOS

VLOS = Visual Line Of Sight : le télépilote garde le drone en vue directe, sans jumelles ni retour vidéo pour l'éviter.

Zone tampon sol

Bande de terrain autour de la zone d'intervention, dimensionnée pour qu'un drone qui sort de son volume de vol s'y arrête sans mettre en danger de tiers. En STS-01, elle va de 10 m à 60 m selon la hauteur et la masse. En savoir plus →