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Plan d'intervention d'urgence (ERP) : que prévoir avant chaque opération drone

L'ERP (Emergency Response Plan) d'un drone est le plan d'intervention d'urgence de votre manuel d'exploitation : il dit qui alerter, qui sécurise et quoi conserver quand un vol tourne mal (perte de contrôle, crash, blessé, aéronef habité trop proche). Il est exigé en STS-01, en STS-02, dans les cinq PDRA et en SORA 2.5, et doit pouvoir s'appliquer sans réfléchir.

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À quoi sert l'ERP

L'ERP (Emergency Response Plan, plan d'intervention d'urgence) décrit la conduite à tenir quand l'opération ne se passe plus comme prévu et que la situation peut mettre en danger des personnes, des biens ou d'autres aéronefs. On parle d'« ERP drone » pour ce volet du manuel d'exploitation (MANEX). Contrairement aux procédures d'intervention (qui visent à reprendre la main sur une situation anormale), l'ERP s'applique quand il faut limiter les conséquences : prévenir les secours, sécuriser la zone, informer le contrôle aérien, préserver les éléments pour l'analyse.

Quels cadres exigent un ERP

En catégorie spécifique, l'ERP n'est pas réservé aux opérations complexes : il fait partie du manuel dès le scénario standard le plus simple.

CadreCe qui est exigé
STS-01 (vue directe, drone C5)Un plan d'intervention d'urgence établi par l'exploitant (UAS.STS-01.030(4)), en plus de procédures de contingence et d'urgence validées par essais en vol ou simulation (UAS.STS-01.030(3))
STS-02 (hors vue, drone C6)Les mêmes obligations au point UAS.STS-02.030, avec en plus la perte de communication avec un observateur et l'écart de trajectoire à traiter. Voir le guide STS-02
Les cinq PDRA (S01, S02, G01, G02, G03)Un plan d'intervention d'urgence fait partie du socle commun à toutes les PDRA, avec des procédures validées et des enregistrements conservés trois ans. Exemple : le MANEX PDRA-S01
SORA 2.5L'ERP n'est plus une atténuation (M3) qui fait baisser le risque sol, comme en SORA 2.0 : il est attendu pour toute opération. Voir le MANEX SORA 2.5

Ce que disent les textes

  • Dans le plan de manuel recommandé par l'EASA, l'ERP forme une partie à part entière (partie E) : généralités, création du plan, modèle, préparation et briefing, comptes rendus après une urgence. La partie « zones de vol » prévoit en plus un ERP local pour chaque zone. Voir la structure d'un MANEX.
  • Les moyens acceptables de conformité de l'EASA consacrent un texte spécifique à l'ERP (AMC3 du point UAS.SPEC.030(3)(e)).
  • Sous scénario standard, les procédures d'urgence font partie du contenu minimal du manuel fixé par l'appendice 5 du règlement 2019/947.

Les situations à prévoir

SituationCe que l'ERP doit dire
Perte de contrôle, sortie du volume (« fly away »)Qui prévenir et dans quel ordre (contrôle aérien si un aérodrome est proche, forces de l'ordre), informations à donner (position, cap, autonomie restante)
Crash dans la zone ou en dehorsSécurisation du périmètre, risques batterie (incendie, fumées), récupération de l'appareil, conservation des données de vol
Personne blesséeAlerte des secours (15, 18, 112), gestes de premiers secours, accueil des secours sur place
Conflit avec un aéronef habitéManœuvre d'évitement et atterrissage, information du contrôle aérien, compte rendu d'événement
Intrusion de tiers dans la zoneArrêt ou déroutement du vol, rôle des observateurs

Les contacts locaux

Un ERP n'est utile que si ses contacts sont réels et proches du lieu d'opération : l'aérodrome le plus proche et son organisme de contrôle ou d'approche, la caserne de pompiers, la brigade de gendarmerie ou le commissariat. Ils changent à chaque zone de vol : c'est pourquoi le plan EASA prévoit un ERP local par zone.

Dans le questionnaire My MANEX, l'étape « Urgences » propose, à partir de l'adresse de votre zone (géocodage de la Base Adresse Nationale), l'aérodrome, la caserne de pompiers et la gendarmerie ou le commissariat les plus proches, trouvés dans les données OpenStreetMap. Ces suggestions restent indicatives et modifiables : vérifiez chaque numéro avant de l'inscrire dans votre plan.

Le rendre utilisable sur le terrain

  • Une fiche d'une page par opération avec les contacts et la chaîne d'alerte, relue au briefing avant vol.
  • Des rôles clairs : qui appelle, qui sécurise, qui garde le drone et ses données.
  • Un entraînement : l'ERP se répète. La date de formation de chaque télépilote au plan d'urgence peut être tracée dans le manuel.
  • Une copie au siège : transmettre la fiche de l'opération au siège avant le vol permet d'être relayé si l'équipe sur place est débordée.

Après l'événement

Le plan EASA prévoit un compte rendu après chaque urgence, et le manuel décrit la procédure de comptes rendus d'événements. L'ERP doit donc rappeler les notifications obligatoires :

  • Autorité : l'article 19 du règlement 2019/947 impose de rendre compte de tout événement lié à la sécurité, selon le règlement (UE) n° 376/2014, qui prévoit un compte rendu dans les 72 heures suivant la connaissance de l'événement. La DGAC publie pour cela un guide de notification des événements UAS et le formulaire CRESUS.
  • Accident ou incident grave : notification sans délai au BEA, joignable 24 h/24 (règlement (UE) n° 996/2010).

Le détail des cas et des délais figure dans notre check-list pré-vol et post-vol. L'objectif est d'apprendre : ajuster les procédures, la formation ou les limites de vol pour que la situation ne se reproduise pas. Pour situer l'ERP dans l'ensemble des exigences, lisez aussi notre guide du MANEX.

Sources officielles

Cette page vulgarise des textes officiels ; elle ne remplace ni leur lecture, ni l'avis de l'autorité compétente (DSAC). My MANEX est un service indépendant, sans affiliation avec l'EASA/AESA, la DGAC ou la DSAC.

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