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Fin des scénarios nationaux S1, S2 et S3 : les options des exploitants en 2026
Pendant des années, les exploitants français ont volé sous les scénarios nationaux S1, S2 et S3. Cette période de transition est terminée : voici ce qui les remplace et comment adapter votre documentation.
Mis à jour le · sources officielles en fin de page
Votre MANEX pour déclaration STS-01, rempli à partir d'un questionnaire guidé : Word éditable + PDF, paiement unique 89 €.
Générer mon MANEXLe calendrier
| Date | Étape |
|---|---|
| 3 décembre 2020 | Arrêté définissant les scénarios nationaux français S1, S2 et S3 |
| 31 décembre 2023 | Dernière date à laquelle un État pouvait accepter une déclaration fondée sur un scénario national |
| 1er janvier 2024 | Les scénarios standard européens STS-01 et STS-02 deviennent déclarables |
| 1er janvier 2026 | Les déclarations fondées sur un scénario national cessent d'être valables |
Source : article 23 du règlement 2019/947, dans sa version issue du règlement (UE) 2022/425 ; bulletin AlphaTango n° 22 de la DSAC.
Ce que ça change
Depuis le 1er janvier 2026, voler sous un scénario national S1, S2 ou S3 n'est plus possible : la DSAC indique qu'un tel vol est considéré comme illicite. Sur AlphaTango, les déclarations qui contenaient un scénario national sont passées au statut « Non Renouvelé » ; il faut les modifier ou les renouveler avec le bouton prévu à cet effet, en choisissant un cadre européen.
Les options aujourd'hui
- Scénario standard européen : STS-01 (vue directe, zone peuplée, drone C5) ou STS-02 (hors vue avec observateurs, zone peu peuplée, drone C6), sur déclaration. Voir STS-01 et STS-02.
- Évaluation prédéfinie (PDRA) : PDRA-S01 et PDRA-S02 reprennent la logique des STS pour des drones sans marquage C5/C6 ; les PDRA-G01, G02 et G03 couvrent des vols hors vue en zone peu peuplée. Elles passent par une demande d'autorisation.
- Autorisation après SORA : pour toute opération qui ne rentre pas dans un cadre prédéfini. Voir SORA et SAIL.
Comment choisir
| Votre situation | Piste à étudier |
|---|---|
| Drone marqué C5, vol à vue en zone peuplée, zone contrôlée au sol | STS-01 |
| Drone marqué C6, vol hors vue en zone peu peuplée | STS-02 |
| Même opération qu'un STS, mais drone sans marquage de classe | PDRA-S01 ou PDRA-S02 |
| Inspection hors vue à basse hauteur en zone peu peuplée | PDRA-G03 (ou G01 / G02 selon l'espace aérien) |
| Opération qui ne rentre dans aucun cadre prédéfini | Autorisation après SORA |
Côté compétences, vérifiez les titres de vos télépilotes : pour un STS, le règlement exige un certificat d'aptitude théorique pour les scénarios standard (le CATS en France) et l'attestation de réussite de la formation pratique du scénario ; un ancien titre lié aux scénarios nationaux (comme le CATT) ne tient pas lieu de ces deux documents.
Mettre à jour son manuel
- Identifiez le nouveau cadre de chaque type d'opération (tableau ci-dessus).
- Reprenez le manuel selon le plan recommandé par l'EASA : c'est l'occasion de le remettre à plat plutôt que de rapiécer un document écrit pour les scénarios nationaux. Voir la structure d'un MANEX.
- Mettez à jour la liste des télépilotes et leurs titres, les fiches des aéronefs et les zones de vol.
- Renouvelez ou modifiez vos déclarations sur AlphaTango, ou déposez vos demandes d'autorisation.
My MANEX génère un manuel neuf pour une déclaration STS-01, rédigé sur l'appendice 5 du règlement (UE) 2019/947 (drone C5 ou C3 avec kit C5). Le questionnaire vérifie votre configuration avant tout paiement.
Sources officielles
- Règlement d'exécution (UE) 2019/947 (texte consolidé, EUR-Lex) — catégories, déclaration, autorisation, appendices STS
- Règlement d'exécution (UE) 2022/425 (EUR-Lex) — calendrier de transition (article 23)
- DSAC — Bulletin AlphaTango n° 22 — fin des scénarios nationaux au 1er janvier 2026
- EASA — Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems (révision de juin 2026) — règlements consolidés + AMC/GM, dont le plan du manuel d'exploitation
Cette page vulgarise des textes officiels ; elle ne remplace ni leur lecture, ni l'avis de l'autorité compétente (DSAC). My MANEX est un service indépendant, sans affiliation avec l'EASA/AESA, la DGAC ou la DSAC.
Votre MANEX, prêt à relire en quelques minutes
Répondez au questionnaire (entreprise, responsables, télépilotes, aéronefs, zones et urgences) : vos réponses sont injectées dans un modèle de manuel d'exploitation structuré, livré en Word éditable et en PDF. Le périmètre est vérifié avant tout paiement.
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