STS-02 : le scénario standard hors vue (BVLOS) et la classe C6

Le STS-02 en bref

Le STS-02 est le second scénario standard européen, défini à l'appendice 1, chapitre II, du règlement (UE) 2019/947 (points UAS.STS-02.010 à .050). Il autorise le vol hors vue du télépilote (BVLOS) sans autorisation préalable : une déclaration suffit. En échange, le cadre est strict : zone contrôlée au sol entièrement située en environnement peu peuplé, drone de classe C6, télépilote titulaire du CATS et d'une attestation de formation pratique STS-02.

Il convient aux missions qui couvrent de la distance loin des habitations : inspection de réseaux et de linéaires, agriculture, relevés sur de grandes emprises. Pour un vol en vue au-dessus d'une zone peuplée, c'est le STS-01 (voir la déclaration STS-01).

Sans ou avec observateurs de l'espace aérien

Source : UAS.STS-02.020(5) et (6) du règlement 2019/947.

L'observateur de l'espace aérien veille sur le trafic, connaît la position de l'aéronef (directement ou par un moyen électronique), alerte le télépilote et l'aide à éviter un autre aéronef (UAS.STS-02.050). Avant l'opération, l'exploitant vérifie leur placement et leur nombre, la visibilité, les distances, les masques du relief, l'absence de trou de couverture, la communication et les moyens de positionnement, puis les informe de la trajectoire et de l'horaire (UAS.STS-02.030).

Zone contrôlée au sol et zones tampons

La zone contrôlée au sol est entièrement située en environnement peu peuplé. Elle comprend la géographie de vol, un volume de contingence d'au moins 10 m, et une zone tampon sol au moins égale à la distance la plus probable parcourue après activation du moyen d'interrompre le vol, telle que l'indique le constructeur du C6 (UAS.STS-02.020(2) ; partie 17, point 8). Contrairement au STS-01, il n'y a donc pas de tableau chiffré : tout dépend de votre drone.

En France, le guide de la DSAC retient pour l'environnement à faible densité moins de 250 habitants par km² (données Géoportail par carreaux de 200 m), complété d'une analyse qualitative du lieu ; en vol hors vue, toute la zone d'évolution doit être vide de tiers pendant tout le vol (§ 4). Le manuel définit aussi une zone tampon de risque air, que le scénario ne chiffre pas.

Hauteur, visibilité, décollage

• Hauteur : 120 m au plus au-dessus du point le plus proche de la surface (+15 m au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 105 m, dans un rayon de 50 m, à la demande de son responsable) ; le sommet du volume d'exploitation ne dépasse pas cette hauteur de plus de 30 m (UAS.STS-02.010).
• Visibilité en vol : supérieure à 5 km dans toutes les directions, depuis le télépilote et chaque observateur (UAS.STS-02.020(3)).
• Décollage et récupération : en vue du télépilote, sauf interruption d'urgence (UAS.STS-02.020(4)).
• Exploitation : un seul aéronef, pas depuis un véhicule en mouvement, pas de transfert de commande, pas de marchandises dangereuses, aéronef hors des nuages sauf espace ségrégué.

La classe C6

La classe C6 a été créée par le règlement délégué (UE) 2020/1058, qui a ajouté la partie 17 à l'annexe du règlement 2019/945. Elle reprend la base C3 et ajoute ce qu'il faut pour voler hors vue en restant confiné :

Source : partie 17 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, version consolidée.

Deux différences avec la classe C5 : la C6 accepte les voilures fixes et une propulsion non électrique, et aucun kit ne permet de l'obtenir. Le kit d'accessoires prévu par le règlement ne transforme un C3 qu'en C5 (partie 16, point 8), utilisable en STS-01 seulement. Un C3, un C5 ou un C3 équipé d'un kit C5 ne peut donc pas voler en STS-02. Pour la classe C5, voir notre guide dédié ; pour l'ensemble, le tableau des classes C0 à C6.

Quels drones C6 ?

Comme pour le C5, la classe est une déclaration du fabricant : déclaration UE de conformité, marquage CE et étiquette C6. Il n'existe pas d'homologation ; seul le marquage de classe compte (guide DSAC, § 10.1). L'EASA publie une liste des drones portant une classe, alimentée volontairement par les constructeurs : de nombreuses entrées y sont marquées « C5, C6 », un même aéronef pouvant porter les deux classes s'il remplit les deux jeux d'exigences. Sur sa page de conformité européenne, DJI déclare les Matrice 4D et 4TD en classe C6 (en plus de la C2). Avant d'acheter, demandez la déclaration UE de conformité et vérifiez qu'elle mentionne la C6 pour votre configuration exacte.

Télépilote et observateurs

Le télépilote détient le CATS, valable 5 ans, et une attestation de formation pratique STS-02 délivrée par une entité reconnue ou par un exploitant déclaré STS-02 qui respecte l'appendice 3 (UAS.STS-02.020(7)). Avant le vol, il règle le volume programmable et vérifie le moyen d'interrompre le vol et l'identification à distance ; en vol, il veille sur l'espace aérien, sauf quand des observateurs l'assistent (UAS.STS-02.040). Le règlement ne fixe pas de programme de formation des observateurs : c'est à l'exploitant de le définir dans son manuel.

Déclarer en France

1. Enregistrement de l'exploitant sur AlphaTango.
2. Au moins un télépilote titulaire du CATS et de l'attestation pratique STS-02.
3. Chaque drone C6 ajouté sur AlphaTango avec le STS-02 coché (guide DSAC, § 15.1).
4. Déclaration en ligne, sans pièce jointe ; le relevé de situation vaut accusé de réception. Elle est valable 2 ans (UAS.SPEC.085). Un exploitant qui forme ses télépilotes déclare aussi cette activité (appendices 3 et 4).

Les règles françaises de chaque vol

• Notification de tout vol hors vue au ministère des Armées, sur AlphaTango, quels que soient le lieu et la hauteur : plage de 12 heures au plus, déposée au plus tôt à J-2 à 4 h et au plus tard à J à 4 h, heure de Paris ; aucune réponse n'est adressée (guide DSAC, § 19.6 et § 21.2).
• Aérodromes : au voisinage d'un aérodrome, accord et protocole obligatoires pour tout vol hors vue ; en CTR civile, accord avant tout vol hors vue (§ 19.3).
• Nuit : la dérogation de l'arrêté espace (moins de 50 m, moins de 8 kg, dispositif lumineux) ne vise que le STS-01. En STS-02, la nuit n'est possible qu'en espace ségrégué ou sur dérogation préfectorale (§ 20.1).
• Au-delà de 120 m : dérogation préfectorale et autorisation de la DSAC (§ 18.1).
• Signalement électronique national pour les aéronefs de 800 g et plus, en plus de l'identification directe à distance (§ 11.1).

Sans drone C6 : la PDRA-S02

Pour les mêmes vols avec un drone non marqué C6 (moins de 25 kg et de 3 m), l'EASA a publié la PDRA-S02 : mêmes distances (1 km, ou 2 km avec observateurs), classification fixée au SAIL II, mais une autorisation de la DSAC à demander sur METEOR, avec un confinement démontré par l'exploitant. Voir les cinq PDRA.

Le MANEX d'un STS-02

Le manuel reprend l'appendice 5 du règlement, avec ce qui est propre au vol hors vue : volume d'exploitation et zones tampons sol et air, procédures de détection des aéronefs par le télépilote et les observateurs, phraséologie des observateurs, évitement des autres usagers, perte de communication avec un observateur, écart de trajectoire. Les procédures de contingence et d'urgence doivent être validées par des essais ou une simulation (UAS.STS-02.030). Voir la structure d'un MANEX.